SCI DESVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 678 810, SCI DESVAUX est une SCI créée le 24 janvier 2019. Son siège social est situé 117 BD Malesherbes, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY Girault exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESVAUX
- SIREN
- 847 678 810
- SIRET (siège)
- 847 678 810 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52847678810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 678 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 117 BD Malesherbes, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESVAUX
Acquisition, Administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DESVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESVAUX
INSEEÉtablissements de SCI DESVAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
847 678 810 00023 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé
847 678 810 00015 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESVAUX
INPIComptes annuels de SCI DESVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESVAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DESVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESVAUX est 847 678 810. Le SIRET de son siège social est 847 678 810 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52847678810.
Qui dirige SCI DESVAUX ?
SCI DESVAUX est dirigée par FANNY Girault, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESVAUX ?
Le siège social de SCI DESVAUX est situé 117 BD Malesherbes, 75008 Paris.
SCI DESVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESVAUX.
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