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SCI DESVIGNES

Active
Siren482 048 097SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DESVIGNES est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 048 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DESVIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESVIGNES

Dénomination
SCI DESVIGNES
SIREN
482 048 097
SIRET (siège)
482 048 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15482048097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 048 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
24 IMP DE LA FONTAINE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESVIGNES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI DESVIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESVIGNES

AD

ANGELIQUE DESVIGNES

Autre

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

CD

CEDRIC DESVIGNES

Autre

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

SD

SEBASTIEN DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DESVIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    482 048 097 00018 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESVIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESVIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESVIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESVIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESVIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DESVIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESVIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DESVIGNES est 482 048 097. Le SIRET de son siège social est 482 048 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482048097.

Qui dirige SCI DESVIGNES ?

SCI DESVIGNES est dirigée par SEBASTIEN DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESVIGNES ?

Le siège social de SCI DESVIGNES est situé 24 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche.

SCI DESVIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESVIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESVIGNES.

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