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SCI DEULE ET MONT

Active
Siren452 921 265SCI59890 DEULEMONTCréée le 31 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 921 265, SCI DEULE ET MONT est une SCI créée le 31 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Freres Hazebrouck, 59890 Deulemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-NOEL ORVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEULE ET MONT

Dénomination
SCI DEULE ET MONT
SIREN
452 921 265
SIRET (siège)
452 921 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29452921265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 921 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2004
Siège social
12 RUE DES FRERES HAZEBROUCK, 59890, DEULEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEULE ET MONT

Acquisition, construction et gestion d'immeubles.

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Finances de SCI DEULE ET MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEULE ET MONT

JO

JEAN-NOEL ORVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

LV

LAURENCE VERRIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEULE ET MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 DEULEMONTSiègeActif

    452 921 265 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEULE ET MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DEULE ET MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEULE ET MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEULE ET MONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEULE ET MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEULE ET MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DEULE ET MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEULE ET MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DEULE ET MONT est 452 921 265. Le SIRET de son siège social est 452 921 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452921265.

Qui dirige SCI DEULE ET MONT ?

SCI DEULE ET MONT est dirigée par JEAN-NOEL ORVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEULE ET MONT ?

Le siège social de SCI DEULE ET MONT est situé 12 rue des Freres Hazebrouck, 59890 Deulemont.

SCI DEULE ET MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEULE ET MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEULE ET MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEULE ET MONT.