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SCI DEULINE

Active
Siren488 679 424SCI24360 BUSSEROLLESCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEULINE est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 679 424. Son siège social est situé Le Bourg, 24360 Busserolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL AGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEULINE

Dénomination
SCI DEULINE
SIREN
488 679 424
SIRET (siège)
488 679 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72488679424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 679 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
LE BOURG, 24360, BUSSEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEULINE

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI DEULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEULINE

PA

PASCAL AGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

AR

ANNIE RETHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24360 BUSSEROLLESSiègeActif

    488 679 424 00017 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DEULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEULINE ?

Le numéro SIREN de SCI DEULINE est 488 679 424. Le SIRET de son siège social est 488 679 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488679424.

Qui dirige SCI DEULINE ?

SCI DEULINE est dirigée par PASCAL AGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEULINE ?

Le siège social de SCI DEULINE est situé Le Bourg, 24360 Busserolles.

SCI DEULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEULINE.

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