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SCI DEUX C

Active
Siren478 926 504SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEUX C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 926 504. Elle est domiciliée 11 rue Jules Verne, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CAPPELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEUX C

Dénomination
SCI DEUX C
SIREN
478 926 504
SIRET (siège)
478 926 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04478926504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 926 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
11 RUE JULES VERNE, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX C

ACQUISITION D'IMMEUBLE

Finances de SCI DEUX C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUX C

CC

CLAUDE CAPPELIER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

CG

CHARLOTTE GHEYSEN

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEUX C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    478 926 504 00018 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUX C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUX C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEUX C

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX C ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX C est 478 926 504. Le SIRET de son siège social est 478 926 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478926504.

Qui dirige SCI DEUX C ?

SCI DEUX C est dirigée par CLAUDE CAPPELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUX C ?

Le siège social de SCI DEUX C est situé 11 rue Jules Verne, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI DEUX C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX C.

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