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SCI DEUX DANIEL

Active
Siren411 127 517SCI59114 EECKECréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEUX DANIEL est une SCI immatriculée le 14 décembre 2012 sous le numéro SIREN 411 127 517. Elle est domiciliée 920 T Rte de Godewaersvelde, 59114 Eecke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DESBUISSONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEUX DANIEL

Dénomination
SCI DEUX DANIEL
SIREN
411 127 517
SIRET (siège)
411 127 517 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15411127517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 127 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
920 T RTE DE GODEWAERSVELDE, 59114, EECKE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX DANIEL

Acquisition d'un immeuble à Annay-sous-Lens lieudit "la gare d'eau", d'une contenance de deux hectares trois ares vingt centiares, la réalisation de toutes constructions à usage d'habitation ou professionnel, la location en un ou plusieurs lots. Réalisation d'investissements mobiliers et immobiliers, prises d'intérêts et de participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI DEUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEUX DANIEL

S

SCI DE L'AXE

Autre

DD

DANIEL DESBUISSONS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DEUX DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59114 EECKESiègeActif

    411 127 517 00026 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 62880 ANNAYFermé

    411 127 517 00018 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUX DANIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUX DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-11-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DESBUISSONS Daniel

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DEUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX DANIEL est 411 127 517. Le SIRET de son siège social est 411 127 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411127517.

Qui dirige SCI DEUX DANIEL ?

SCI DEUX DANIEL est dirigée par DANIEL DESBUISSONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUX DANIEL ?

Le siège social de SCI DEUX DANIEL est situé 920 T Rte de Godewaersvelde, 59114 Eecke.

SCI DEUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX DANIEL.

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