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COMMUNE DE PARIS

Active
Siren851 923 912SCI59114 EECKECréée le 26 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMUNE DE PARIS est une SCI immatriculée le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 923 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 505 Che Vert, 59114 Eecke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEO LESERRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNE DE PARIS

Dénomination
COMMUNE DE PARIS
SIREN
851 923 912
SIRET (siège)
851 923 912 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34851923912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 923 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2019
Siège social
505 CHE VERT, 59114, EECKE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNE DE PARIS

L'acquisition et ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de COMMUNE DE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARIS

LL

LEO LESERRE

Autre

AL

ARNAULT LESERRE

Autre

Depuis la création (26 juin 2019) · 7 ans

Établissements de COMMUNE DE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 EECKESiègeActif

    851 923 912 00014 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMUNE DE PARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNE DE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE PARIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    LESERRE Léo Arnault Fernand nom d'usage : LESERRE devient gérant. LESERRE Arnault Claude nom d'usage : LESERRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2019

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PARIS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE PARIS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE PARIS est 851 923 912. Le SIRET de son siège social est 851 923 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34851923912.

Qui dirige COMMUNE DE PARIS ?

COMMUNE DE PARIS est dirigée par LEO LESERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE PARIS ?

Le siège social de COMMUNE DE PARIS est situé 505 Che Vert, 59114 Eecke.

COMMUNE DE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNE DE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE PARIS.

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