SCI DEUX FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX FRERES est une SCI immatriculée le 29 août 2025 sous le numéro SIREN 990 562 480. Son siège social est situé 228 B RTE de Coulonges Appartement 5, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Flavien DASTARAC exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEUX FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX FRERES
- SIREN
- 990 562 480
- SIRET (siège)
- 990 562 480 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11990562480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 562 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 228 B RTE de Coulonges Appartement 5, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX FRERES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DEUX FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX FRERES
INSEEÉtablissements de SCI DEUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
990 562 480 00014 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX FRERES
INPIComptes annuels de SCI DEUX FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-07-28
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DEUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX FRERES est 990 562 480. Le SIRET de son siège social est 990 562 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990562480.
Qui dirige SCI DEUX FRERES ?
SCI DEUX FRERES est dirigée par Flavien DASTARAC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX FRERES ?
Le siège social de SCI DEUX FRERES est situé 228 B RTE de Coulonges Appartement 5, 79000 Niort.
SCI DEUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX FRERES.
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