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SCI DEUX M

Active
Siren400 071 478SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 071 478, SCI DEUX M est une SCI créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Rene Duquaire, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MOLLIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEUX M

Dénomination
SCI DEUX M
SIREN
400 071 478
SIRET (siège)
400 071 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78400071478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 071 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1995
Siège social
8 PL RENE DUQUAIRE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX M

L'acquisition de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition d'un tènement immobilier sis sur la commune de PONT DE CHERUY (Isère) 8 Place René Duquaire. Emprunts à sous organismes bancaires pour financer le prix de l'acquisition de cet immeuble. Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations n'aient pas un caractère civil, ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DEUX M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUX M

MM

MARTINE MOLLIERE

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DEUX M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    400 071 478 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUX M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUX M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DEUX M

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX M ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX M est 400 071 478. Le SIRET de son siège social est 400 071 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400071478.

Qui dirige SCI DEUX M ?

SCI DEUX M est dirigée par MARTINE MOLLIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEUX M ?

Le siège social de SCI DEUX M est situé 8 Pl Rene Duquaire, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI DEUX M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX M.

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