SCI DEUX M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 155 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 427 rue de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX M
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX M
- SIREN
- 489 155 077
- SIRET (siège)
- 489 155 077 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489155077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 155 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 427 RUE DE CONFLANS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX M
acquisition en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX M
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEUX M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé
489 155 077 00022 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
- 95600 EAUBONNEFermé
489 155 077 00014 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX M
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEUX M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Gilles, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DEUX M
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX M ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX M est 489 155 077. Le SIRET de son siège social est 489 155 077 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489155077.
Qui dirige SCI DEUX M ?
SCI DEUX M est dirigée par GILLES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX M ?
Le siège social de SCI DEUX M est situé 427 rue de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX M.
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