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SCI DEUX RL

Active
Siren424 747 996Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale65350 COUSSANCréée le 15 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEUX RL est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculé le 15 octobre 1987 sous le numéro SIREN 424 747 996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Coussan (65350). L'entreprise déclare le code NAF 68.20B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DEUX RL

Dénomination
SCI DEUX RL
SIREN
424 747 996
SIRET (siège)
424 747 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08424747996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 747 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Code NAF / APE
68.20B
Date de création
15 octobre 1987
Siège social
65350, COUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX RL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCI DEUX RL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUX RL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DEUX RL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65350 COUSSANSiègeActif

    424 747 996 00017 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 68.20B

Documents juridiques de SCI DEUX RL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DEUX RL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX RL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX RL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX RL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUX RL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX RL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX RL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DEUX RL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX RL ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX RL est 424 747 996. Le SIRET de son siège social est 424 747 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424747996.

Où se situe le siège social de SCI DEUX RL ?

Le siège social de SCI DEUX RL est situé 65350 Coussan.

SCI DEUX RL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX RL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX RL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX RL.

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