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SCI DEVA

Active
Siren790 216 444SCI94160 SAINT-MANDECréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une SCI immatriculée le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 216 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Quihou, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BITTOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
790 216 444
SIRET (siège)
790 216 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93790216444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 216 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
12 AV QUIHOU, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

La propriété par acquisition, gestion, administration, construction, aménagement et leur équipement, la location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

LB

LAURENT BITTOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

CD

CINDY DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    790 216 444 00014 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 790 216 444. Le SIRET de son siège social est 790 216 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790216444.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par LAURENT BITTOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 12 av Quihou, 94160 Saint-Mande.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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