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SCI DEVAIS

Active
Siren839 509 106654030190 LA CALMETTECréée le 11 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DEVAIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 509 106. Son siège social est situé 13 zone d'Amengement Concerte du Pe, 30190 La Calmette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER VAISSADE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAIS

Dénomination
SCI DEVAIS
SIREN
839 509 106
SIRET (siège)
839 509 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27839509106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 509 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2018
Siège social
13 ZONE D'AMENGEMENT CONCERTE DU PE, 30190, LA CALMETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAIS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DEVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAIS

DV

DIDIER VAISSADE

Autre

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

MV

MATHIS VAISSADE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021

AV

ARMAND VAISSADE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 LA CALMETTESiègeActif

    839 509 106 00010 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VAISSADE Didier Pierre-Marie nom d'usage : VAISSADE n'est plus gérant. VAISSADE Mathis Marie nom d'usage : VAISSADE devient gérant. VAISSADE Armand nom d'usage : VAISSADE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DEVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAIS est 839 509 106. Le SIRET de son siège social est 839 509 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27839509106.

Qui dirige SCI DEVAIS ?

SCI DEVAIS est dirigée par DIDIER VAISSADE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAIS ?

Le siège social de SCI DEVAIS est situé 13 zone d'Amengement Concerte du Pe, 30190 La Calmette.

SCI DEVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAIS.

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