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SCI DEVAL

Active
Siren352 252 514654024200 VITRACCréée le 14 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 252 514, SCI DEVAL est une 6540 créée le 14 novembre 1989. Elle est domiciliée Roudeyrou, 24200 Vitrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Josiane Deval exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
352 252 514
SIRET (siège)
352 252 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75352252514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 252 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
67 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1989
Siège social
ROUDEYROU, 24200, VITRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles situés en France et en général toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

JD

Josiane Deval

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

Francis Deval

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 VITRACSiègeActif

    352 252 514 00018 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : MISPOULET Josiane, Marie, France ; Gérant, Associé : DEVAL Francis, Jean-Pierre ; Associé : DEVAL Jacqueline, Irma, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 352 252 514. Le SIRET de son siège social est 352 252 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352252514.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par Josiane Deval, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé Roudeyrou, 24200 Vitrac.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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