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SCI DEVAL

Active
Siren429 041 734654075007 ParisCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 041 734. Son siège social est situé 40 AV de Saxe, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS LELUC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
429 041 734
SIRET (siège)
429 041 734 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10429041734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 041 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
40 AV de Saxe, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

DL

DENIS LELUC

Gérant

OL

OLIVIER LELUC

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

VL

VALERIE LELUC

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

RL

ROBERT LELUC

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

JL

Julien LELUC

Associé indéfiniment responsable

ML

Max LELUC

Associé indéfiniment responsable

LL

Lino LELUC

Associé indéfiniment responsable

AL

Antoine LELUC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    429 041 734 00030 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    429 041 734 00022 · ouvert le 21 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1978-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : LELUC Robert André René modification le 17 Décembre 2013 Associé : LELUC Valérie Catherine en fonction le 17 Décembre 2013 Gérant Associé : MALVICINI Josiane Andrée en fonction le 17 Décembre 2013 Associé : LELUC Olivier Vincent en fonction le 17 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 429 041 734. Le SIRET de son siège social est 429 041 734 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429041734.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par DENIS LELUC, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé 40 AV de Saxe, 75007 Paris.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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