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SCI DEVAL

Active
Siren518 849 674659914360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAL est une 6599 immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 849 674. Son siège social est situé 41 av John Kennedy, 14360 Trouville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PICCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
518 849 674
SIRET (siège)
518 849 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25518849674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 849 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
41 AV JOHN KENNEDY, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

DP

DANIEL PICCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

RD

ROSINE DOMAGNE

Autre

F

FASOTEX

Autre

Établissements de SCI DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    518 849 674 00024 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : PICCO Daniel, Philippe, Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 518 849 674. Le SIRET de son siège social est 518 849 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518849674.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par DANIEL PICCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé 41 av John Kennedy, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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