SCI DEVALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 394 410, SCI DEVALLE est une SCI créée le 2 février 1998. Son siège social est situé Ld Bigos, 47600 Francescas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEVALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVALLE
- SIREN
- 415 394 410
- SIRET (siège)
- 415 394 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89415394410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 394 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- LD BIGOS, 47600, FRANCESCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVALLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis .
Finances de SCI DEVALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DEVALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 FRANCESCASSiègeActif
415 394 410 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVALLE
INPIComptes annuels de SCI DEVALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVALLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DEVALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVALLE est 415 394 410. Le SIRET de son siège social est 415 394 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89415394410.
Qui dirige SCI DEVALLE ?
SCI DEVALLE est dirigée par MICHEL DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVALLE ?
Le siège social de SCI DEVALLE est situé Ld Bigos, 47600 Francescas.
SCI DEVALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVALLE.
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