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SCI DEVAM

Active
Siren453 761 538SCI67700 SAVERNECréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAM est une SCI immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 761 538. Elle est domiciliée 3 quai de la Zorn, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WLADISLAS BARATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAM

Dénomination
SCI DEVAM
SIREN
453 761 538
SIRET (siège)
453 761 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12453761538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 761 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2004
Siège social
3 QUAI DE LA ZORN, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAM

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAM

WB

WLADISLAS BARATH

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    453 761 538 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DEVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAM ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAM est 453 761 538. Le SIRET de son siège social est 453 761 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453761538.

Qui dirige SCI DEVAM ?

SCI DEVAM est dirigée par WLADISLAS BARATH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVAM ?

Le siège social de SCI DEVAM est situé 3 quai de la Zorn, 67700 Saverne.

SCI DEVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAM.

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