SCI DEVANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 098 940, SCI DEVANNES est une 6540 créée le 1er juillet 1986. Elle est domiciliée rue des Moulins la Berterie, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE BELLUOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DEVANNES
- SIREN
- 338 098 940
- SIRET (siège)
- 338 098 940 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338098940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 098 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- RUE DES MOULINS LA BERTERIE, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVANNES
location immeuble, l'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur
Finances de SCI DEVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVANNES
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif
338 098 940 00020 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 6820B
- 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEFermé
338 098 940 00012 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVANNES
INPIComptes annuels de SCI DEVANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVANNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/15094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Devannes, François-Xavier, modification du Gérant Devannes, Paul Marie, nomination du Gérant : Belluot, nom d'usage : Devannes, Josette
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DEVANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DEVANNES est 338 098 940. Le SIRET de son siège social est 338 098 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338098940.
Qui dirige SCI DEVANNES ?
SCI DEVANNES est dirigée par JOSETTE BELLUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVANNES ?
Le siège social de SCI DEVANNES est situé rue des Moulins la Berterie, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
SCI DEVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANNES.
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