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SCI DEVANT L'ETANG

Active
Siren941 724 932SCI88360 Rupt-sur-MoselleCréée le 07 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVANT L'ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 724 932. Elle est domiciliée 8 ALL du Pont de Rupt, 88360 Rupt-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabienne PEDUZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVANT L'ETANG

Dénomination
SCI DEVANT L'ETANG
SIREN
941 724 932
SIRET (siège)
941 724 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47941724932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 724 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2025
Siège social
8 ALL du Pont de Rupt, 88360, Rupt-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVANT L'ETANG

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis. L'obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; La prise de participation dans toutes sociétés par voie de création, acquisition de droits sociaux ou augmentation de capital et propriété et gestion à titre civil de ces participations ; Le placement de liquidités sur tous supports ; La mise à disposition gratuite de tous biens sociaux, autre que les liquidités de la Société, et notamment de tous biens immobiliers au profit des associés de la Société ;

Finances de SCI DEVANT L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVANT L'ETANG

FP

Fabienne PEDUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

BO

Baptiste OSTERTAG PEDUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEVANT L'ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 Rupt-sur-MoselleSiègeActif

    941 724 932 00012 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVANT L'ETANG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEVANT L'ETANG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANT L'ETANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVANT L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANT L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVANT L'ETANG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVANT L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVANT L'ETANG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DEVANT L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANT L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI DEVANT L'ETANG est 941 724 932. Le SIRET de son siège social est 941 724 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47941724932.

Qui dirige SCI DEVANT L'ETANG ?

SCI DEVANT L'ETANG est dirigée par Fabienne PEDUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVANT L'ETANG ?

Le siège social de SCI DEVANT L'ETANG est situé 8 ALL du Pont de Rupt, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI DEVANT L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVANT L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVANT L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANT L'ETANG.