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SCI DEVASA

Active
Siren444 297 014654067210 BERNARDSWILLERCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVASA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 297 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l’Assomption Bernardswiller, 67210 Bernardswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ACHILLE FORLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVASA

Dénomination
SCI DEVASA
SIREN
444 297 014
SIRET (siège)
444 297 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86444297014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 297 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
31 RUE DE L’ASSOMPTION BERNARDSWILLER, 67210, BERNARDSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVASA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI DEVASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVASA

AF

ACHILLE FORLER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DEVASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif

    444 297 014 00011 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEVASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVASA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVASA est 444 297 014. Le SIRET de son siège social est 444 297 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444297014.

Qui dirige SCI DEVASA ?

SCI DEVASA est dirigée par ACHILLE FORLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVASA ?

Le siège social de SCI DEVASA est situé 31 rue de l’Assomption Bernardswiller, 67210 Bernardswiller.

SCI DEVASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVASA.

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