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SCI DEVAUD

Active
Siren505 240 275654030200 VENEJANCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DEVAUD est une 6540 immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 240 275. Son siège social est situé 487 Rte de la Gare, 30200 Venejan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BOUCHARINC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEVAUD

Dénomination
SCI DEVAUD
SIREN
505 240 275
SIRET (siège)
505 240 275 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01505240275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 240 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
487 RTE DE LA GARE, 30200, VENEJAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUD

PB

PATRICIA BOUCHARINC

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

PD

PHILIPPE DEVAUD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEVAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 VENEJANSiègeActif

    505 240 275 00022 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B

  • 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSFermé

    505 240 275 00014 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUD est 505 240 275. Le SIRET de son siège social est 505 240 275 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01505240275.

Qui dirige SCI DEVAUD ?

SCI DEVAUD est dirigée par PATRICIA BOUCHARINC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUD ?

Le siège social de SCI DEVAUD est situé 487 Rte de la Gare, 30200 Venejan.

SCI DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUD.

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