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SCI DEVAUX

Fermée
Siren424 423 234SCI01500 01780 SAINT DENIS EN BUGEYRadiée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUX est une SCI immatriculée le 4 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 423 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue 54 rue Pasteur, 01500 01780 Saint Denis en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DEVAUX en qualité de gérant. La radiation de SCI DEVAUX date du 23 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
424 423 234
SIRET (siège)
424 423 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87424423234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 423 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1999
Date de radiation
23 janvier 2023
Siège social
54 RUE 54 RUE PASTEUR, 01500, 01780 SAINT DENIS EN BUGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

JD

JEAN-LUC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 01780 SAINT DENIS EN BUGEYSiègeFermé

    424 423 234 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 424 423 234. Le SIRET de son siège social est 424 423 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424423234.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par JEAN-LUC DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 54 rue 54 rue Pasteur, 01500 01780 Saint Denis en Bugey.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEVAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2023.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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