SCI DEVAUX IMMOBILIER

Active

Siren423 371 426SCI39220 LES ROUSSESCréée le 22 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DEVAUX IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 371 426. Son siège social est situé 91 Rte de Trelarce residence le Risoux, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI DEVAUX IMMOBILIER
SIREN: 423 371 426
SIRET (siège): 423 371 426 00010
N° TVA intracommunautaire: FR73423371426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 371 426
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juin 1999
Siège social: 91 RTE DE TRELARCE RESIDENCE LE RISOUX, 39220, LES ROUSSES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEVAUX IMMOBILIER

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INSEE

ERIC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39220 LES ROUSSESSiègeActif
423 371 426 00010 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVAUX IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX IMMOBILIER est 423 371 426. Le SIRET de son siège social est 423 371 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423371426.

Qui dirige SCI DEVAUX IMMOBILIER ?

SCI DEVAUX IMMOBILIER est dirigée par ERIC DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI DEVAUX IMMOBILIER est situé 91 Rte de Trelarce residence le Risoux, 39220 Les Rousses.