SCI DEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 700 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 rue du Colvert, 59190 Wallon-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE DELASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVE
- SIREN
- 413 700 956
- SIRET (siège)
- 413 700 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05413700956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 700 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 277 RUE DU COLVERT, 59190, WALLON-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVE
La societe à pour objet la propriété et la gestion d'un immeuble sis a hazebrouck 34-36 rue du general leclerc et plus generalement la propriete et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVE
INSEEÉtablissements de SCI DEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 WALLON-CAPPELSiègeActif
413 700 956 00019 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVE
INPIComptes annuels de SCI DEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/58529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 12/03353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVE est 413 700 956. Le SIRET de son siège social est 413 700 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413700956.
Qui dirige SCI DEVE ?
SCI DEVE est dirigée par SOPHIE DELASSUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVE ?
Le siège social de SCI DEVE est situé 277 rue du Colvert, 59190 Wallon-Cappel.
SCI DEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVE.
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