SCI RCVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 181 885, SCI RCVA est une 6540 créée le 27 avril 2004. Son siège social est situé 255 rue du Moulin, 59190 Wallon-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE GEERAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RCVA
INSEE- Dénomination
- SCI RCVA
- SIREN
- 453 181 885
- SIRET (siège)
- 453 181 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453181885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 181 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 255 RUE DU MOULIN, 59190, WALLON-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RCVA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RCVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RCVA
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI RCVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 WALLON-CAPPELSiègeActif
453 181 885 00014 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RCVA
INPIComptes annuels de SCI RCVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RCVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RCVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RCVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
LESCROART Nicolas nom d'usage : LESCROART n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI RCVA
Quel est le numéro SIREN de SCI RCVA ?
Le numéro SIREN de SCI RCVA est 453 181 885. Le SIRET de son siège social est 453 181 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453181885.
Qui dirige SCI RCVA ?
SCI RCVA est dirigée par ANNE GEERAERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RCVA ?
Le siège social de SCI RCVA est situé 255 rue du Moulin, 59190 Wallon-Cappel.
SCI RCVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RCVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCVA.
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