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SCI DEVELAY

Active
Siren829 316 777SCI62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESCréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVELAY est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 316 777. Elle est domiciliée 24 rue d'Arras, 62217 Tilloy-les-Mofflaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROBERT DEVELAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVELAY

Dénomination
SCI DEVELAY
SIREN
829 316 777
SIRET (siège)
829 316 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59829316777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 316 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
24 RUE D'ARRAS, 62217, TILLOY-LES-MOFFLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVELAY

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI DEVELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVELAY

JD

JEAN-ROBERT DEVELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

TT

THERESE TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEVELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESSiègeActif

    829 316 777 00012 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVELAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-28 · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DEVELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEVELAY est 829 316 777. Le SIRET de son siège social est 829 316 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829316777.

Qui dirige SCI DEVELAY ?

SCI DEVELAY est dirigée par JEAN-ROBERT DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVELAY ?

Le siège social de SCI DEVELAY est situé 24 rue d'Arras, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

SCI DEVELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVELAY.

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