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SCI DEVERGNE

Active
Siren421 295 478SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 30 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 295 478, SCI DEVERGNE est une SCI créée le 30 décembre 1998. Son siège social est situé 12 rue des Jardins, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DEVERGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVERGNE

Dénomination
SCI DEVERGNE
SIREN
421 295 478
SIRET (siège)
421 295 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17421295478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 295 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
12 RUE DES JARDINS, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVERGNE

Acquisition, propriété, ges- tion de tout immeuble.

Finances de SCI DEVERGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVERGNE

JD

JEAN DEVERGNE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DEVERGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    421 295 478 00018 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVERGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVERGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVERGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVERGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVERGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DEVERGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVERGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVERGNE est 421 295 478. Le SIRET de son siège social est 421 295 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421295478.

Qui dirige SCI DEVERGNE ?

SCI DEVERGNE est dirigée par JEAN DEVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVERGNE ?

Le siège social de SCI DEVERGNE est situé 12 rue des Jardins, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI DEVERGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVERGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVERGNE.

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