SCI DEVES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DEVES est une SCI immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 077 803. Son siège social est situé Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DEVES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DEVES a été radiée le 13 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DEVES
INSEE- Dénomination
- SCI DEVES
- SIREN
- 445 077 803
- SIRET (siège)
- 445 077 803 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00445077803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 077 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2003
- Date de radiation
- 13 juillet 2022
- Siège social
- Brune, 07210, Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DEVES
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INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07210 Saint-Symphorien-sous-ChoméracSiègeFermé
445 077 803 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVES
INPIConformité de SCI DEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVES ?
Le numéro SIREN de SCI DEVES est 445 077 803. Le SIRET de son siège social est 445 077 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00445077803.
Qui dirige SCI DEVES ?
SCI DEVES est dirigée par YVES DEVES, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVES ?
Le siège social de SCI DEVES est situé Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
SCI DEVES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2022.
SCI DEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVES.
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