SCI DEVES CORP.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEVES CORP. est une SCI immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 705 014. Son siège social est situé 630 Rte de Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC-ANDRE DEVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVES CORP.
INSEE- Dénomination
- SCI DEVES CORP.
- SIREN
- 883 705 014
- SIRET (siège)
- 883 705 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03883705014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 705 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 630 RTE DE BRUNE, 07210, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVES CORP.
location d'immeubles nus
Finances de SCI DEVES CORP.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVES CORP.
INSEEÉtablissements de SCI DEVES CORP.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERACSiègeActif
883 705 014 00016 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVES CORP.
INPIComptes annuels de SCI DEVES CORP.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVES CORP.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVES CORP.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVES CORP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVES CORP.. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-44.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVES CORP. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVES CORP.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-26 · Début d'activité : 2020-05-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DEVES CORP.
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVES CORP. ?
Le numéro SIREN de SCI DEVES CORP. est 883 705 014. Le SIRET de son siège social est 883 705 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03883705014.
Qui dirige SCI DEVES CORP. ?
SCI DEVES CORP. est dirigée par MARC-ANDRE DEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVES CORP. ?
Le siège social de SCI DEVES CORP. est situé 630 Rte de Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac.
SCI DEVES CORP. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVES CORP. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVES CORP. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVES CORP..
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- CHABRILLAN07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- S.C.I. LEGASI07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- SCI ARDEYRON07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- SCI SILEGA07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- LES MANDARINIERS07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- SHAYLINA07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- PHV IMMO07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
- DJ07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- SCI 4GNT07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- ARAMINTE07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Symphorien-sous-Chomerac
Entreprises du même secteur à Saint-Symphorien-sous-Chomerac
Entreprises à Saint-Symphorien-sous-Chomerac
Toutes les entreprises à Saint-Symphorien-sous-Chomerac