SCI DEVES D EMPENE

Active

Siren344 106 786SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 10 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 106 786, SCI DEVES D EMPENE est une SCI créée le 10 septembre 2007. Elle est domiciliée 9 Che des Cornures, 69290 Grezieu-la-Varenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CARA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVES D EMPENE

INSEE

Dénomination: SCI DEVES D EMPENE
SIREN: 344 106 786
SIRET (siège): 344 106 786 00041
N° TVA intracommunautaire: FR04344106786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 106 786
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 septembre 2007
Siège social: 9 CHE DES CORNURES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SCI DEVES D EMPENE

Propriété, gestion, adminstration, exploitation par bail, loacation, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire, prise de participations.

Finances de SCI DEVES D EMPENE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVES D EMPENE

INSEEBODACC

JEAN CARA

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010

AGNES FOURNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVES D EMPENE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
344 106 786 00041 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
344 106 786 00017 · ouvert le 13 janvier 1988 · NAF 702C
34470 PEROLSFermé
344 106 786 00025 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B
69100 VILLEURBANNEFermé
344 106 786 00033 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVES D EMPENE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

Acte

Dépôt du 21 mars 2016

Acte

Dépôt du 18 mars 2014

Acte

Dépôt du 18 août 2010

Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

Acte

Dépôt du 20 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DEVES D EMPENE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVES D EMPENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVES D EMPENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVES D EMPENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVES D EMPENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVES D EMPENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVES D EMPENE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FOURNIER Agnés Marcelle Aimée nom d'usage : CARA devient gérant.
09 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
12 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARA Jean Marc nom d'usage : CARA Jean devient gérant. FOURNIER Agnés nom d'usage : CARA Agnés n'est plus gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DEVES D EMPENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVES D EMPENE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVES D EMPENE est 344 106 786. Le SIRET de son siège social est 344 106 786 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344106786.

Qui dirige SCI DEVES D EMPENE ?

SCI DEVES D EMPENE est dirigée par JEAN CARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVES D EMPENE ?

Le siège social de SCI DEVES D EMPENE est situé 9 Che des Cornures, 69290 Grezieu-la-Varenne.