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SCI DEVEU

Active
Siren445 202 419SCI58600 FOURCHAMBAULTCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 202 419, SCI DEVEU est une SCI créée le 13 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue 4 rue du Pont, 58600 Fourchambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VEUJOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVEU

Dénomination
SCI DEVEU
SIREN
445 202 419
SIRET (siège)
445 202 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10445202419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 202 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
4 RUE 4 RUE DU PONT, 58600, FOURCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEVEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVEU

DV

DOMINIQUE VEUJOZ

Gérant

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

CD

CHRISTIAN DEVIS

Gérant

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEVEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58600 FOURCHAMBAULTSiègeFermé

    445 202 419 00013 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVEU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DEVEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEU ?

Le numéro SIREN de SCI DEVEU est 445 202 419. Le SIRET de son siège social est 445 202 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445202419.

Qui dirige SCI DEVEU ?

SCI DEVEU est dirigée par DOMINIQUE VEUJOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVEU ?

Le siège social de SCI DEVEU est situé 4 rue 4 rue du Pont, 58600 Fourchambault.

SCI DEVEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEU.

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