SCI DEVEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVEX est une SCI immatriculée le 3 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 730 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Honore Euzet Mr Devaux, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DEVAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVEX
INSEE- Dénomination
- SCI DEVEX
- SIREN
- 438 730 558
- SIRET (siège)
- 438 730 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438730558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 730 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2001
- Siège social
- 16 RUE HONORE EUZET MR DEVAUX, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVEX
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU ANNEXE OU COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS EN QUESTION ET PLUS SPECIALEMENT ACHAT PARCELLES A BATIR A SETE LIEUDIT LES EAUX BLANCHES CADASTREES AC 331 POUR 2212 M2
Finances de SCI DEVEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVEX
INSEEÉtablissements de SCI DEVEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
438 730 558 00014 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVEX
INPIComptes annuels de SCI DEVEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVEX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/20130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DEVEX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEX ?
Le numéro SIREN de SCI DEVEX est 438 730 558. Le SIRET de son siège social est 438 730 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438730558.
Qui dirige SCI DEVEX ?
SCI DEVEX est dirigée par FREDERIC DEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVEX ?
Le siège social de SCI DEVEX est situé 16 rue Honore Euzet Mr Devaux, 34200 Sete.
SCI DEVEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEX.
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