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SCI DEVEZE

Active
Siren487 884 223SCI13450 GRANSCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 884 223, SCI DEVEZE est une SCI créée le 5 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Glaciere Bat B Apt B12 Montee Pablo Neruda, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVEZE

Dénomination
SCI DEVEZE
SIREN
487 884 223
SIRET (siège)
487 884 223 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87487884223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 884 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
LA GLACIERE BAT B APT B12 MONTEE PABLO NERUDA, 13450, GRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVEZE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DEVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVEZE

TI

THERESE-MARIE IMBERT

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

BI

BRUNO IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEVEZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    487 884 223 00024 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B

  • 13680 LANCON-PROVENCEFermé

    487 884 223 00016 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVEZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVEZE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DEVEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVEZE est 487 884 223. Le SIRET de son siège social est 487 884 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87487884223.

Qui dirige SCI DEVEZE ?

SCI DEVEZE est dirigée par BRUNO IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVEZE ?

Le siège social de SCI DEVEZE est situé La Glaciere Bat B Apt B12 Montee Pablo Neruda, 13450 Grans.

SCI DEVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEZE.

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