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SCI DEVEZE

Active
Siren799 358 841Société civile93700 DRANCYCréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 358 841, SCI DEVEZE est une société civile créée le 26 décembre 2013. Son siège social est situé 50 rue Gustave Deveze, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MABROUK GHERRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVEZE

Dénomination
SCI DEVEZE
SIREN
799 358 841
SIRET (siège)
799 358 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49799358841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 358 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
50 RUE GUSTAVE DEVEZE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVEZE

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DEVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVEZE

SG

SHAIN GHERRI

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023

SG

SHAYMA GHERRI

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023

MG

MABROUK GHERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

SC

Sarra Gérant Associé : GHERRI Issam CHERAGA

Associé · de décembre 2013 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    799 358 841 00010 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVEZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVEZE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVEZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : GHERRI Mabrouk ; Associé : GHERRI Shaîn ; Associé : GHERRI Shayma

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVEZE est 799 358 841. Le SIRET de son siège social est 799 358 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799358841.

Qui dirige SCI DEVEZE ?

SCI DEVEZE est dirigée par MABROUK GHERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVEZE ?

Le siège social de SCI DEVEZE est situé 50 rue Gustave Deveze, 93700 Drancy.

SCI DEVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEZE.

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