SCI DEVIERS BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 809 574, SCI DEVIERS BASTIDE est une SCI créée le 14 novembre 1994. Elle est domiciliée 27 Che Bellevue, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVIERS BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVIERS BASTIDE
- SIREN
- 398 809 574
- SIRET (siège)
- 398 809 574 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398809574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 809 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- 27 CHE BELLEVUE, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVIERS BASTIDE
Acquisition, prise à bail, location, aménagement, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DEVIERS BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVIERS BASTIDE
INSEEÉtablissements de SCI DEVIERS BASTIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
398 809 574 00021 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
- 31140 PECHBONNIEUFermé
398 809 574 00013 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVIERS BASTIDE
INPIComptes annuels de SCI DEVIERS BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIERS BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVIERS BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIERS BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVIERS BASTIDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVIERS BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVIERS BASTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DEVIERS BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIERS BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVIERS BASTIDE est 398 809 574. Le SIRET de son siège social est 398 809 574 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398809574.
Qui dirige SCI DEVIERS BASTIDE ?
SCI DEVIERS BASTIDE est dirigée par PIERRE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVIERS BASTIDE ?
Le siège social de SCI DEVIERS BASTIDE est situé 27 Che Bellevue, 31140 Pechbonnieu.
SCI DEVIERS BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVIERS BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVIERS BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIERS BASTIDE.
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