SCI DEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVIL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2021, identifiée par le SIREN 902 279 652. Elle est domiciliée 64 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVIL
INSEE- Dénomination
- SCI DEVIL
- SIREN
- 902 279 652
- SIRET (siège)
- 902 279 652 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36902279652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 279 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 64 RTE DE LAFRANCAISE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI DEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVIL
INSEEÉtablissements de SCI DEVIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
902 279 652 00025 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 60150 THOUROTTEFermé
902 279 652 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVIL
INPIComptes annuels de SCI DEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-15.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2021-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DEVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIL ?
Le numéro SIREN de SCI DEVIL est 902 279 652. Le SIRET de son siège social est 902 279 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36902279652.
Qui dirige SCI DEVIL ?
SCI DEVIL est dirigée par MICHAEL LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVIL ?
Le siège social de SCI DEVIL est situé 64 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin.
SCI DEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIL.
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