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SCI DEVILAM

Active
Siren394 311 203654008000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 311 203. Elle est domiciliée 2 T rue Jules Ferry, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE DEVILLE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVILAM

Dénomination
SCI DEVILAM
SIREN
394 311 203
SIRET (siège)
394 311 203 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94394311203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 311 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
2 T RUE JULES FERRY, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILAM

Gestion, exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à CHARLEVILLE-MEZIERES, 39 Avenue d'Arches.Propriété administration et exploitation de tous immeubles. Aliénation et généralement tous acte se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DEVILAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILAM

JD

JEAN-MARIE DEVILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2009

FD

FRANCINE DEVILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2009

S

Société Civile "SODEV"

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVILAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    394 311 203 00027 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    394 311 203 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEVILAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVILAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : DEVILLE Jean-Marie Co-gérant : DEVILLE Francine Associé indéfiniment responsable : Société Civile SODEV Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Jean-Marie Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : DEVILLE Jean-Marie Co-gérant : DEVILLE Francine Associé indéfiniment responsable : Société Civile SODEV Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Jean-Marie Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Francine

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DEVILAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILAM ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILAM est 394 311 203. Le SIRET de son siège social est 394 311 203 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394311203.

Qui dirige SCI DEVILAM ?

SCI DEVILAM est dirigée par JEAN-MARIE DEVILLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILAM ?

Le siège social de SCI DEVILAM est situé 2 T rue Jules Ferry, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI DEVILAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILAM.

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