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SCI DEVIMMO

Active
Siren399 621 721654040220 TARNOSCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 621 721, SCI DEVIMMO est une 6540 créée le 30 janvier 1995. Son siège social est situé 38 rue 38 rue de la Palibe, 40220 Tarnos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par JEAN ITHURRALDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVIMMO

Dénomination
SCI DEVIMMO
SIREN
399 621 721
SIRET (siège)
399 621 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77399621721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 621 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
38 RUE 38 RUE DE LA PALIBE, 40220, TARNOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEVIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIMMO

JI

JEAN ITHURRALDE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DEVIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeFermé

    399 621 721 00014 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI DEVIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DEVIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIMMO est 399 621 721. Le SIRET de son siège social est 399 621 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399621721.

Qui dirige SCI DEVIMMO ?

SCI DEVIMMO est dirigée par JEAN ITHURRALDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVIMMO ?

Le siège social de SCI DEVIMMO est situé 38 rue 38 rue de la Palibe, 40220 Tarnos.

SCI DEVIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIMMO.

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