SCI DEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 811 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue de l'Ecole, 67880 Krautergersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS WAGENTRUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEVIN
- SIREN
- 499 811 933
- SIRET (siège)
- 499 811 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499811933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 811 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE DE L'ECOLE, 67880, KRAUTERGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVIN
Acquisition d'un immeuble a Krautergersheim 12 rue de l'école et en général de tous biens immobiliers bâtis ou non en France, leur gestion leur financement et toutes opérations civiles s'y rattachant.
Finances de SCI DEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67880 KRAUTERGERSHEIMSiègeActif
499 811 933 00013 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVIN
INPIComptes annuels de SCI DEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEVIN est 499 811 933. Le SIRET de son siège social est 499 811 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499811933.
Qui dirige SCI DEVIN ?
SCI DEVIN est dirigée par DENIS WAGENTRUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVIN ?
Le siège social de SCI DEVIN est situé 14 rue 14 rue de l'Ecole, 67880 Krautergersheim.
SCI DEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIN.
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