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SCI DEVINE

Active
Siren893 971 259654071400 AUTUNCréée le 11 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 971 259, SCI DEVINE est une 6540 créée le 11 février 2021. Elle est domiciliée 5 rue aux Cordiers, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN DEMOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVINE

Dénomination
SCI DEVINE
SIREN
893 971 259
SIRET (siège)
893 971 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74893971259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 971 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2021
Siège social
5 RUE AUX CORDIERS, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVINE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVINE

GD

GAETAN DEMOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

MV

MAARTJE VAN VEEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DEVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    893 971 259 00013 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-02-04

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DEVINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVINE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVINE est 893 971 259. Le SIRET de son siège social est 893 971 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74893971259.

Qui dirige SCI DEVINE ?

SCI DEVINE est dirigée par GAETAN DEMOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVINE ?

Le siège social de SCI DEVINE est situé 5 rue aux Cordiers, 71400 Autun.

SCI DEVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVINE.

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