SCI DEVINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEVINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 493 721. Elle est domiciliée 8 rue Simier, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL DEVINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DEVINEAU
- SIREN
- 401 493 721
- SIRET (siège)
- 401 493 721 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68401493721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 493 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 8 RUE SIMIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVINEAU
tous immeubles propriété par voie d'acquisition échange apport de crédit-bail ou autre de tous immeubles bâtis ruraux ou urbains ou de tous droits mobilier ou immobilier création constitution de tous domaines et patrrimoines...
Finances de SCI DEVINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVINEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
401 493 721 00021 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
401 493 721 00013 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVINEAU
INPIComptes annuels de SCI DEVINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVINEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant et associé indéfiniment responsable : Devineau, Raphaël Pascal Michel, modification du Gérant Devineau, Alain Joël
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DEVINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DEVINEAU est 401 493 721. Le SIRET de son siège social est 401 493 721 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401493721.
Qui dirige SCI DEVINEAU ?
SCI DEVINEAU est dirigée par RAPHAEL DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVINEAU ?
Le siège social de SCI DEVINEAU est situé 8 rue Simier, 37000 Tours.
SCI DEVINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVINEAU.
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