SCI DEVOIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVOIZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 584 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Thenard, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DEVOIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVOIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVOIZE
- SIREN
- 503 584 625
- SIRET (siège)
- 503 584 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33503584625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 584 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 226 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 24 RUE THENARD, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVOIZE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment la gestion d'un immeuble sis à Sens (89100) 24 Rue Thénard.
Finances de SCI DEVOIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVOIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DEVOIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
503 584 625 00019 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVOIZE
INPIComptes annuels de SCI DEVOIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVOIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVOIZE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVOIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVOIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DEVOIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVOIZE est 503 584 625. Le SIRET de son siège social est 503 584 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503584625.
Qui dirige SCI DEVOIZE ?
SCI DEVOIZE est dirigée par JACQUES DEVOIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVOIZE ?
Le siège social de SCI DEVOIZE est situé 24 rue Thenard, 89100 Sens.
SCI DEVOIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVOIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVOIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOIZE.
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