SCI DEWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEWA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 287 374. Elle est domiciliée 106 rue de la Chaussiette, 59163 Conde-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC WAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEWA
INSEE- Dénomination
- SCI DEWA
- SIREN
- 415 287 374
- SIRET (siège)
- 415 287 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51415287374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 287 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 106 RUE DE LA CHAUSSIETTE, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEWA
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DEWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEWA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DEWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
415 287 374 00011 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEWA
INPIComptes annuels de SCI DEWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEWA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEWA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DEWA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEWA ?
Le numéro SIREN de SCI DEWA est 415 287 374. Le SIRET de son siège social est 415 287 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415287374.
Qui dirige SCI DEWA ?
SCI DEWA est dirigée par JEAN-MARC WAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEWA ?
Le siège social de SCI DEWA est situé 106 rue de la Chaussiette, 59163 Conde-sur-l'Escaut.
SCI DEWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEWA.
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