SCI DEWAELE SARRADE

Active

Siren351 142 377SCI74300 CLUSESCréée le 29 juin 1989

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 142 377, SCI DEWAELE SARRADE est une SCI créée le 29 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B av de la Sardagne, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PIERRE DEWAELE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEWAELE SARRADE

INSEE

Dénomination: SCI DEWAELE SARRADE
SIREN: 351 142 377
SIRET (siège): 351 142 377 00016
N° TVA intracommunautaire: FR62351142377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 142 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 29 juin 1989
Siège social: 15 B AV DE LA SARDAGNE, 74300, CLUSES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEWAELE SARRADE

LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL/HABITATION

Finances de SCI DEWAELE SARRADE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEWAELE SARRADE

INSEE

PIERRE DEWAELE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DEWAELE SARRADE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74300 CLUSESSiègeFermé
351 142 377 00016 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEWAELE SARRADE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEWAELE SARRADE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEWAELE SARRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEWAELE SARRADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEWAELE SARRADE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 27 avril 2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEWAELE SARRADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEWAELE SARRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEWAELE SARRADE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 27 avril 2012

21 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DEWAELE SARRADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEWAELE SARRADE ?

Le numéro SIREN de SCI DEWAELE SARRADE est 351 142 377. Le SIRET de son siège social est 351 142 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351142377.

Qui dirige SCI DEWAELE SARRADE ?

SCI DEWAELE SARRADE est dirigée par PIERRE DEWAELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEWAELE SARRADE ?

Le siège social de SCI DEWAELE SARRADE est situé 15 B av de la Sardagne, 74300 Cluses.