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SCI DEYBACH

Active
Siren510 100 308Société civile68380 MITTLACHCréée le 28 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEYBACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 100 308. Son siège social est situé 6 Che des Truites, 68380 Mittlach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY DEYBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEYBACH

Dénomination
SCI DEYBACH
SIREN
510 100 308
SIRET (siège)
510 100 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30510100308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 100 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
6 CHE DES TRUITES, 68380, MITTLACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEYBACH

GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI DEYBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEYBACH

GD

GUY DEYBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

SD

SOLANGE DIERSTEIN

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEYBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 MITTLACHSiègeActif

    510 100 308 00012 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEYBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEYBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEYBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEYBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEYBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEYBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEYBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEYBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DEYBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DEYBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DEYBACH est 510 100 308. Le SIRET de son siège social est 510 100 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510100308.

Qui dirige SCI DEYBACH ?

SCI DEYBACH est dirigée par GUY DEYBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEYBACH ?

Le siège social de SCI DEYBACH est situé 6 Che des Truites, 68380 Mittlach.

SCI DEYBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEYBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEYBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEYBACH.

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