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SCI DF BAT

Active
Siren799 558 895SCI09000 PRAYOLSCréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DF BAT est une SCI immatriculée le 9 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 558 895. Elle est domiciliée 2 Che de Las Parets, 09000 Prayols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMANDO ARAUJO DA CUNHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DF BAT

Dénomination
SCI DF BAT
SIREN
799 558 895
SIRET (siège)
799 558 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72799558895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 558 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
2 CHE DE LAS PARETS, 09000, PRAYOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DF BAT

Achat, gestion, location, vente immobilières

Finances de SCI DF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DF BAT

AA

ARMANDO ARAUJO DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

AA

ANTONIO ARAUJO DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 PRAYOLSSiègeActif

    799 558 895 00014 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DF BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DF BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DF BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DF BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DF BAT ?

Le numéro SIREN de SCI DF BAT est 799 558 895. Le SIRET de son siège social est 799 558 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799558895.

Qui dirige SCI DF BAT ?

SCI DF BAT est dirigée par ARMANDO ARAUJO DA CUNHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DF BAT ?

Le siège social de SCI DF BAT est situé 2 Che de Las Parets, 09000 Prayols.

SCI DF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DF BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DF BAT.

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