SCI DG IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DG IMMO est une SCI immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 420 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Rouillee, 02860 Pancy-Courtecon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DEGUELDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DG IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DG IMMO
- SIREN
- 802 420 521
- SIRET (siège)
- 802 420 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62802420521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 420 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 6 RUE DE LA ROUILLEE, 02860, PANCY-COURTECON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DG IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DG IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DG IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02860 PANCY-COURTECONSiègeFermé
802 420 521 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DG IMMO
INPIComptes annuels de SCI DG IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DG IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DG IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DG IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/07517
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DG IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DG IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DG IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DG IMMO est 802 420 521. Le SIRET de son siège social est 802 420 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62802420521.
Qui dirige SCI DG IMMO ?
SCI DG IMMO est dirigée par SANDRINE DEGUELDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DG IMMO ?
Le siège social de SCI DG IMMO est situé 6 rue de la Rouillee, 02860 Pancy-Courtecon.
SCI DG IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DG IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DG IMMO.
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