SCI DG&LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DG&LA est une SCI immatriculée le 18 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 927 028. Elle est domiciliée 51 av de Bale, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIOVANNI DISTEFANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DG&LA
INSEE- Dénomination
- SCI DG&LA
- SIREN
- 838 927 028
- SIRET (siège)
- 838 927 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84838927028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 927 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 51 AV DE BALE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DG&LA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immeubles, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question
Finances de SCI DG&LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DG&LA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DG&LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
838 927 028 00012 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DG&LA
INPIComptes annuels de SCI DG&LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DG&LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DG&LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DG&LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DG&LA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 19/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DG&LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DG&LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI DG&LA
Quel est le numéro SIREN de SCI DG&LA ?
Le numéro SIREN de SCI DG&LA est 838 927 028. Le SIRET de son siège social est 838 927 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84838927028.
Qui dirige SCI DG&LA ?
SCI DG&LA est dirigée par GIOVANNI DISTEFANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DG&LA ?
Le siège social de SCI DG&LA est situé 51 av de Bale, 68300 Saint-Louis.
SCI DG&LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DG&LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DG&LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DG&LA.
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