SCI DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DHARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 093 894. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue Lamothe -, 33420 Branne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DHARMA
INSEE- Dénomination
- SCI DHARMA
- SIREN
- 491 093 894
- SIRET (siège)
- 491 093 894 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491093894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 093 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 9 RUE 9 rue Lamothe - , 33420, Branne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHARMA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DHARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33420 BranneSiègeActif
491 093 894 00021 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
491 093 894 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHARMA
INPIComptes annuels de SCI DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2006-07-17 · Début d'activité : 2006-08-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DHARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?
Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 491 093 894. Le SIRET de son siège social est 491 093 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491093894.
Qui dirige SCI DHARMA ?
SCI DHARMA est dirigée par ETIENNE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?
Le siège social de SCI DHARMA est situé 9 RUE 9 rue Lamothe -, 33420 Branne.
SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.
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